Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le22 janvier 1992
Articles2 articles en vigueur
NORPTTR9200027A
IdentifiantLEGITEXT000006059918
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006430504

1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006430503

1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-738 du 12 octobre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
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