Journal officiel · Décret
Décret n°89-738 du 12 octobre 1989 MODIFIANT LES ART. R10 ET R11 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1989
NatureDécret
Signé le12 octobre 1989
Publié le14 octobre 1989
PublicationJORF du 14 octobre 1989
NORPTTT8900716D
IdentifiantJORFTEXT000000872341
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 janvier 1992 · application
DECRET94-373 · modifie
Décret2003-752 · modifie
Aller plus loin
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