Arrêté du 26 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 1992.

TexteArrêté du 26 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715410

Texte parentLEGITEXT000006059982

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 1992 (version du 27 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.