RattachementChapitre II : Mesures applicables dans les foyers de métrite contagieuse des équidés.
IdentifiantLEGIARTI000006640280
Texte parentLEGITEXT000006060008
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 février 1992 (version du 21 septembre 2000)Légifrance →
1. Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter une jument suspecte de M.C.E. telle que définie à l'article 1er fait pratiquer son isolement.
2. Le vétérinaire sanitaire est tenu d'effectuer sur toute jument suspecte les prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire pour recherche de la M.C.E. et de les expédier à un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
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