Arrêté du 17 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 1992.

TexteArrêté du 17 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006715755

Texte parentLEGITEXT000006060024

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 (version du 31 mars 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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