Arrêté du 19 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1992.

TexteArrêté du 19 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669851

Texte parentLEGITEXT000006060074

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 1992 (version du 25 juin 1992)Légifrance →

1. Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation est fixé à 24 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.