Arrêté du 19 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 1992.

TexteArrêté du 19 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669850

Texte parentLEGITEXT000006060074

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 1992 (version du 25 juin 1992)Légifrance →

1. Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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