Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1992 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 1992
RattachementChapitre IV : Procédures et tables de décompression.
Titre Ier : Procédure d'intervention en milieu subaquatique
Chapitre IV : Procédures et tables de décompression.
IdentifiantLEGIARTI000006679424
Texte parentLEGITEXT000006060076
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 mai 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →
1. Dans les conditions normales d'intervention à l'air comprimé, la décompression des scaphandriers doit être conduite conformément aux procédures et aux tables décrites en annexe II du présent arrêté et, pour les interventions aux mélanges héliox, conformément à celles décrites en annexe III.
2. Compte tenu de la profondeur de l'intervention, réelle ou équivalente, de la méthode de plongée envisagée et de la procédure de décompression correspondante, le chef d'opération hyperbare doit, sous la responsabilité de l'employeur, sélectionner parmi celles publiées en annexes, la table de décompression la plus appropriée pour garantir la sécurité et la santé des scaphandriers.
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