Arrêté du 15 mai 1992 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1992 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 1992
Rattachement
Chapitre IV : Procédures et tables de décompression.
  1. Titre Ier : Procédure d'intervention en milieu subaquatique
  2. Chapitre IV : Procédures et tables de décompression.
IdentifiantLEGIARTI000006679425
Texte parentLEGITEXT000006060076
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 mai 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →

1. Conformément aux prescriptions de l'article 29 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'employeur ou, sous sa responsabilité, le chef d'opération hyperbare doit, préalablement à toute opération de plongée, mettre à la disposition des travailleurs concernés un document de chantier définissant les modalités, les procédures normales et de secours de la plongée et, en particulier, les tables de décompression.

2. En outre, annexée à ce document de chantier, une feuille de plongée sera établie pour chaque intervention.

3. Devront notamment figurer sur cette feuille de plongée :

4. - la date ;

5. - les noms des scaphandriers et du surveillant en surface ;

6. - l'intervalle de plongée successive des scaphandriers ;

7. - les noms du scaphandrier de secours et du personnel d'assistance ;

8. - le lieu de plongée ;

9. - la profondeur maximale de l'intervention ;

10. - l'heure d'immersion ;

11. - l'heure du début de la décompression ;

12. - le type d'appareil respiratoire et la nature des mélanges utilisés ;

13. - la procédure de décompression utilisée ainsi que la nature des gaz respirés ;

14. - l'heure de la fin de la décompression ;

15. - l'altitude ;

16. - les conditions physiques et atmosphériques de la plongée telles que la vitesse du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température.

17. La feuille de plongée doit être complétée au fur et à mesure du déroulement de l'opération en y mentionnant tous les incidents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006679425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.