Arrêté du 15 mai 1992 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1992 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 1992
Rattachement
Chapitre IV : Procédures et tables de décompression.
  1. Titre Ier : Procédure d'intervention en milieu subaquatique
  2. Chapitre IV : Procédures et tables de décompression.
IdentifiantLEGIARTI000006679426
Texte parentLEGITEXT000006060076
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 mai 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →

1. La modification et l'extrapolation des tables de décompression sont interdites.

2. Lorsqu'ils interviennent en scaphandre autonome, les scaphandriers doivent disposer des tables de décompression correspondant à la plongée qu'ils effectuent.

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