Arrêté du 15 mai 1992 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 juin 1992.

TexteArrêté du 15 mai 1992
RattachementTitre II : Procédures d'intervention hyperbare sans immersion.
IdentifiantLEGIARTI000006679428
Texte parentLEGITEXT000006060076
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 mai 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →

1. Sauf dans le cas des recompressions d'urgence, les tables et procédures de décompression à mettre en oeuvre lors des interventions sans immersion sont celles décrites dans les annexes IV et V du présent arrêté.

2. Pour des interventions à des pressions d'intervention supérieures à 4 800 hPa (4,8 bars) sans saturation, les procédures suivies devront faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre chargé du travail ou de l'agriculture ou de la mer.

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