Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1992 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 1992
RattachementChapitre III : Préparation des interventions.
Titre Ier : Procédure d'intervention en milieu subaquatique
Chapitre III : Préparation des interventions.
IdentifiantLEGIARTI000006679423
Texte parentLEGITEXT000006060076
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mai 1992 (version du 26 juin 1992)Légifrance →
1. Préalablement à toute intervention hyperbare en milieu subaquatique, le chef d'opération doit procéder à la reconnaissance du site, à son aménagement, à son balisage éventuel (marques, pavillons, avis aux navigateurs) et à la définition du chantier.
2. Avant chaque plongée, les réserves et la composition des mélanges gazeux à employer doivent être vérifiées ainsi que la présence des équipements individuels et collectifs nécessaires, la disposition des circuits et le bon fonctionnement de tous les moyens à mettre en oeuvre, en particulier ceux de secours.
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