Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 1992 (version du 3 octobre 1995)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe :
2. 1° Les dispositions complémentaires aux articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail relatives à la prévention des incendies et l'évacuation, applicables à la construction ou à l'aménagement de bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol et qui sont destinés à l'activité des établissements mentionnés à l'article R. 232-12 du code du travail.
3. 2° Les dispositions relatives au désenfumage et aux cantons de désenfumage de certains locaux ou dégagement de bâtiments destinés à l'activité des mêmes établissements.
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