Arrêté du 7 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 7 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006523057

Texte parentLEGITEXT000006060089

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. Il est institué, au sein du Conseil national du tourisme, une commission de la qualité et de l'accueil.

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