Arrêté du 7 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 1992.

TexteArrêté du 7 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006523059

Texte parentLEGITEXT000006060089

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 1992 (version du 14 août 1992)Légifrance →

1. La commission est présidée par M. Pol Caste, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.

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