Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1992 au 13 août 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Au cours de la période d'agrément, les organismes agréés ne peuvent apporter des modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministre chargé du travail.
2. Les organismes agréés sont en outre tenus d'informer le ministre chargé du travail de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou leur personnel de direction.
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