Arrêté du 4 décembre 1992 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1992 au 13 août 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 décembre 1992

RattachementTitre 3 : Modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs.

IdentifiantLEGIARTI000006679489

Texte parentLEGITEXT000006060110

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté, pour l'année 1993, les demandes d'agrément doivent être adressées au ministère du travail avant le 1er mai pour effet au 1er juillet.

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