Arrêté du 4 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1992.

TexteArrêté du 4 décembre 1992
RattachementTitre 1er : Formation des personnels.
IdentifiantLEGIARTI000006679471
Texte parentLEGITEXT000006060110
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. La durée et le contenu des programmes de cette formation sont fonction de l'importance des moyens appelés à être mis en oeuvre et définis par les tableaux ci-après :

2. TABLEAU 1

3. Durée de la formation suivant la taille des embranchés et les fonctions occupées par les personnels

4. Fonction type d'embranché

5. Accrocheur

6. Chef de manoeuvre

7. Conducteur d'engin moteur ferroviaire

8. Petit embranché (1)/2 jours (4)/Sans objet/Sans objet

9. Embranché moyen (2)/2 jours (4)/4 jours/4 jours

10. Gros embranché (3)/2 jours (4)/5 jours/5 jours

11. (1) Un petit embranché est un établissement qui ne dispose pas de son propre engin moteur ferroviaire.

12. (2) Un embranché moyen est un établissement qui dispose d'un seul engin moteur ferroviaire.

13. (3) Un gros embranché est un établissement qui dispose d'au moins deux engins moteurs ferroviaires fonctionnant simultanément.

14. (4) Le personnel appelé à occuper la fonction de pilote doit avoir préalablement reçu une formation au moins équivalente à celle d'un accrocheur.

15. TABLEAU 2

16. Composition des programmes de formation suivant la taille des embranchés et les fonctions occupées par les personnels

17. Fonction Type d'embranché

18. Accrocheur

19. Chef de manoeuvre

20. Conducteur d'engin moteur ferroviaire

21. Petit embranché P1

22. Embranché moyen P1/P1 + P2/P1 + P2 + P3

23. Gros embranché P1/P1 + P2 + L/P1 + P2 + P3 + L

24. P 1 = Référentiel spécifique à la fonction d'accrocheur.

25. P 2 = Référentiel spécifique à la fonction de chef de manoeuvre.

26. P 3 = Référentiel spécifique à la fonction de conducteur d'engin moteur ferroviaire.

27. L = Formation propre à l'embranché, tenant compte des conditions locales (règles, consignes, configuration des lieux, matériel, organisation particulière, etc.).

28. Le contenu de chacun des référentiels est défini en annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006679471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.