Arrêté du 4 décembre 1992 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1992 au 13 août 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 décembre 1992

RattachementTitre 3 : Modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs.

IdentifiantLEGIARTI000006679482

Texte parentLEGITEXT000006060110

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. A l'issue de chaque stage, les organismes agréés adressent aux ministres du travail et de l'agriculture la liste des formateurs ayant suivi avec succès leur enseignement au cours de cette période ainsi que la date correspondante.

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