Arrêté du 16 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1993.

TexteArrêté du 16 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006332343

Texte parentLEGITEXT000006060128

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 1993 (version du 19 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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