Arrêté du 17 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1993.

TexteArrêté du 17 septembre 1993

RattachementTITRE Ier : LE CONSEIL DE COORDINATION DE L'ÉCOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

IdentifiantLEGIARTI000006545929

Texte parentLEGITEXT000006060144

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →

1. Le conseil de coordination de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées prévu à l'article 3 du décret du 18 août 1993 susvisé formule toute proposition de nature à améliorer la qualité des enseignements dispensés, et à faciliter leur adaptation aux besoins.

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