RattachementTITRE II : LES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006545934
Texte parentLEGITEXT000006060144
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 septembre 1993 (version du 6 octobre 1993)Légifrance →
1. Les conseils peuvent faire appel à titre consultatif au concours de toute personne qualifiée dont la présence serait jugée utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
2. Convoqués par leur président respectif, les conseils de perfectionnement donnent leur avis sur toute question relative aux enseignements dispensés au sein de l'institut. Ils se réunissent au moins une fois par an.
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