Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 1993 (version du 8 octobre 1993)Légifrance →
1. Les expéditions du contingent 1993-1994 des producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont soumises aux mesures de blocage et d'échelonnement suivantes :
2. trois tranches sont débloquées à partir du 1er avril 1993 ;
3. une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1993 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date a dépassé 60 000 hectolitres d'alcool pur.
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