1. Sont abrogés les articles 1er à 3, 5 à 9 et 11 à 15 de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang à compter de la date d'expiration du délai de six mois mentionné à l'article précédent.
Arrêté du 22 septembre 1993 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1993 au 1er octobre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729086
Texte parentLEGITEXT000006060168
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.