Arrêté du 29 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006475924
Texte parentLEGITEXT000006060174
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 1993 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément à l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisé, sont les suivantes :

2. - Travaux et recherches scientifiques ;

3. - participation à des séminaires et enseignements ;

4. - recherches professionnelles.

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