Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 1993 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément à l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisé, sont les suivantes :
2. - Travaux et recherches scientifiques ;
3. - participation à des séminaires et enseignements ;
4. - recherches professionnelles.
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