Arrêté du 29 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 29 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006475926

Texte parentLEGITEXT000006060174

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 1993 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Les candidats déposent leur dossier de demande de formation auprès de l'Institut national du patrimoine. Ils en adressent, en outre, un exemplaire à l'administration ou à la direction dont ils dépendent.

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