Arrêté du 29 septembre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1993.

TexteArrêté du 29 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006475922

Texte parentLEGITEXT000006060174

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 septembre 1993 (version du 12 octobre 1993)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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