Arrêté du 21 octobre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1993.

TexteArrêté du 21 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006386764

Texte parentLEGITEXT000006060191

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 1993 (version du 22 octobre 1993)Légifrance →

1. La part des demandes prioritaires intégralement servie, mentionnée au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1993 susvisé, est portée de quinze à dix-huit titres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.