Article 1 LEGIARTI000006203717
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 établissant le modèle des cartes professionnelles prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 93-199 du 9 février 1993
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le18 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORJUSA9300301A
IdentifiantLEGITEXT000006060238
Article 2 LEGIARTI000006203718
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006203716
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 · application
Arrêté du 15 septembre 1972 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Décret n° 93-199 du 9 février 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 1993).