Article 1 LEGIARTI000006634305
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1990 portant mise en application obligatoire de normes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le18 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORINDD9300863A
IdentifiantLEGITEXT000006060239
Article 2 LEGIARTI000006634306
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006634304
1. Le délégué interministériel aux normes, le chef du service des matières premières et du sous-sol, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Arrêté du 15 octobre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 1993).