Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 octobre 1993 (version du 26 novembre 1993)Légifrance →
1. Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.
2. Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :
3. des services du ministère de la jeunesse et des sports ;
4. de la direction générale de la police nationale ;
5. de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
6. de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;
7. de l'Association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;
8. de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;
9. du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
10. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.
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