Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1993.

TexteArrêté du 22 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006823942

Texte parentLEGITEXT000006060295

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 4 décembre 1993)Légifrance →

1. La commission de spécialité est présidée par le directeur du personnel et des services ou son suppléant.

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