Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1993.

TexteArrêté du 22 novembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729030
Texte parentLEGITEXT000006060306
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 8 décembre 1993)Légifrance →

1. Un candidat qui remplit les conditions requises pour se présenter au concours dit de type A et au concours dit de type B peut être autorisé à concourir aux épreuves ouvertes au titre des deux types de concours.

2. Lorsqu'un candidat s'est présenté aux deux types de concours (A et B) de la même spécialité et que le total de ses notes lui permet d'être inscrit sur la liste d'aptitude du concours dit de type B, il ne peut pas être classé au concours dit de type A.

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