Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le8 décembre 1993
Articles6 articles en vigueur
NORSPSH9303409A
IdentifiantLEGITEXT000006060306
RéférenceArrêté du 22 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006729027

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006729029

1. L'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006729030

1. Un candidat qui remplit les conditions requises pour se présenter au concours dit de type A et au concours dit de type B peut être autorisé à concourir aux épreuves ouvertes au titre des deux types de concours.

2. Lorsqu'un candidat s'est présenté aux deux types de concours (A et B) de la même spécialité et que le total de ses notes lui permet d'être inscrit sur la liste d'aptitude du concours dit de type B, il ne peut pas être classé au concours dit de type A.

Article 4 LEGIARTI000006729031

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006729032

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006729026

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.