Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementChapitre Ier : Aménagements et équipements.
Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
Chapitre Ier : Aménagements et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000006639984
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. L'abattoir doit être approvisionné en eau potable sous pression et en quantité suffisante, et disposer d'une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude.
2. Les conduites d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable.
3. L'utilisation de l'eau potable est imposée pour tous les usages ; toutefois, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la production de la vapeur, la lutte contre les incendies et le refroidissement des équipements frigorifiques dans l'abattoir est autorisée à condition que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des viandes.
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