1. Aucun animal en dehors des animaux destinés à l'abattage ne peut pénétrer dans l'abattoir.
2. La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre vermine doit y être systématiquement assurée.
Arrêté du 19 novembre 1993 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
Rattachement
Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
- Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
- Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
IdentifiantLEGIARTI000006639988
Texte parentLEGITEXT000006060337
Aller plus loin
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