Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2001 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementChapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
IdentifiantLEGIARTI000018899475
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 21 décembre 2001)Légifrance →
1. Les peaux, les sous-produits d'abattage non comestibles, y compris le sang et les déchets d'abattage, doivent être évacués des locaux de travail au fur et à mesure de leur collecte.
2. Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage des viandes fraîches.
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