1. Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des viandes fraîches de lapin ou de rongeurs gibiers d'élevage, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.
Arrêté du 19 novembre 1993 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
Rattachement
Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
- Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
- Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
IdentifiantLEGIARTI000006639991
Texte parentLEGITEXT000006060337
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