Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2001 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementChapitre III : Hygiène de l'abattage et des manipulations.
Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
Chapitre III : Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000018899484
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 21 décembre 2001)Légifrance →
1. Les carcasses et les abats non encore inspectés ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec les carcasses et abats déjà inspectés et il est interdit de procéder à l'enlèvement, à la découpe ou au traitement ultérieur de la carcasse avant la fin de l'inspection.
2. Les viandes déclarées impropres à la consommation humaine, les sous-produits non comestibles, dont le sang dans sa totalité, ainsi que les déchets d'abattage ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec des viandes déclarées propres à la consommation humaine. Ils doivent être immédiatement évacués et placés dans des locaux ou récipients spécifiques situés et conçus de manière à ne pas constituer une source de contamination d'autres viandes fraîches.
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