Arrêté du 19 novembre 1993 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 1993
Rattachement
Chapitre III : Hygiène de l'abattage et des manipulations.
  1. Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
  2. Chapitre III : Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006639997
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 25 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Les viandes de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage réfrigérées, congelées ou surgelées doivent être maintenues à une température qui ne peut dépasser à aucun moment respectivement + 4 °C, + 12 °C ou + 18 °C.

2. A cet effet, les locaux frigorifiques doivent être pourvus de moyens de contrôle de cette température.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006639997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.