Arrêté du 19 novembre 1993 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 1993
Rattachement
Chapitre III : Hygiène de l'abattage et des manipulations.
  1. Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
  2. Chapitre III : Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006639998
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 26 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. L'habillage, la manipulation, le traitement ultérieur et le transport des viandes y compris d'abats, doivent être exécutés dans le respect de toutes les prescriptions d'hygiène. Les viandes emballées ou conditionnées doivent être entreposées dans un local distinct de celui où se trouvent les viandes nues.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006639998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.