Arrêté du 19 novembre 1993 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 1993
Rattachement
Chapitre IV : Conditionnement et emballage.
  1. Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
  2. Chapitre IV : Conditionnement et emballage.
IdentifiantLEGIARTI000006640002
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 29 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Le conditionnement et l'emballage peuvent avoir lieu dans le même local si l'emballage a les caractéristiques prévues pour pouvoir être réutilisé ou si les conditions suivantes sont remplies :

2. a) Le local doit être suffisamment vaste et aménagé de façon à assurer le caractère hygiénique des opérations ;

3. b) Les emballages et les conditionnements sont placés, immédiatement après leur fabrication, dans des enveloppes protectrices hermétiques, protégées contre tout endommagement au cours du transport vers l'abattoir ou l'atelier de découpe où ils sont entreposés dans des conditions hygiéniques dans un local spécifique ;

4. c) Les locaux de stockage des matériaux d'emballage doivent être exempts de poussière et de vermine et être privés de toute liaison atmosphérique avec des locaux contenant des substances susceptibles de contaminer la viande fraîche. Les emballages ne peuvent pas être entreposés à même le sol ;

5. d) Les emballages sont assemblés, dans des conditions hygiéniques, avant leur introduction dans le local ;

6. e) Les emballages sont introduits dans le local dans des conditions hygiéniques et utilisés sans délai. Ils ne peuvent être manipulés par le personnel chargé de manipuler la viande fraîche ; f) Immédiatement après leur conditionnement, les viandes doivent être placées dans les locaux de stockage prévus à cet effet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.