Arrêté du 19 novembre 1993 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 1993
Rattachement
Chapitre IV : Conditionnement et emballage.
  1. Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
  2. Chapitre IV : Conditionnement et emballage.
IdentifiantLEGIARTI000006640004
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 31 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Le responsable de l'établissement doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiénique, adaptées à la structure de production.

2. Le vétérinaire inspecteur chargé du contrôle de l'établissement est associé à la conception et à la mise en oeuvre de ce programme.

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