Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementChapitre V : Agrément.
Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
Chapitre V : Agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006640006
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 33 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. La liste des établissements agréés est publiée par avis au Journal officiel de la République française ; elle indique leurs numéros d'agrément ainsi que les activités et les catégories d'animaux pour lesquelles ils sont agréés.
2. En cas de manquements à l'hygiène, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut suspendre temporairement l'agrément, en fixant un délai pour remédier à ces manquements. S'il n'est pas remédié aux manquements constatés dans le délai fixé, l'établissement est radié de la liste des établissements agréés.
Aller plus loin
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