Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementChapitre Ier : Suivi sanitaire des élevages.
Titre II : Inspection sanitaire
Chapitre Ier : Suivi sanitaire des élevages.
IdentifiantLEGIARTI000006640007
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 34 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. Toutes les exploitations produisant des lapins ou des rongeurs gibiers d'élevage destinés à la consommation humaine sont placées sous le contrôle du directeur des services vétérinaires. Une enquête relative à l'état sanitaire est menée à intervalles réguliers dans les exploitations concernées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation) collecte et exploite les résultats de ces inspections sanitaires.
2. Le lapin et le gibier d'élevage sont intégrés au plan de recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches.
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