Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'exploitant de l'abattoir ou son représentant est tenu de faciliter les opérations d'inspection sanitaire ante mortem et en particulier toute manipulation jugée nécessaire.
2. Chaque animal ou chaque lot d'animaux à abattre doit porter une marque d'identification permettant au service vétérinaire de déterminer son origine.
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