Arrêté du 19 novembre 1993 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 1993
Rattachement
Chapitre III : Inspection sanitaire post mortem.
  1. Titre II : Inspection sanitaire
  2. Chapitre III : Inspection sanitaire post mortem.
IdentifiantLEGIARTI000006640014
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 41 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Les animaux abattus doivent être inspectés immédiatement après l'abattage.

2. L'inspection post mortem doit être effectuée dans des conditions d'éclairage appropriées.

3. L'inspection post mortem doit comprendre :

4. a) L'examen visuel de l'animal ;

5. b) La palpation et, si nécessaire, l'incision des poumons, du foie, de la rate, des reins et des parties du corps qui ont subi un changement ;

6. c) La recherche d'anomalies de consistance, de couleur, d'odeur et, éventuellement, de saveur ;

7. d) Au besoin, des examens de laboratoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.