Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 13 octobre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementTitre III : Tueries de lapins.
IdentifiantLEGIARTI000006640023
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 49 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. Les agriculteurs ayant une production annuelle inférieure à 10 000 animaux, lapins et volailles domestiques confondus, peuvent abattre, dans leurs tueries, des lapins et des volailles domestiques provenant de leurs exploitations dans la limite maximale de 50 animaux par jour, en vue de la cession directe de leurs viandes aux seuls consommateurs sur les lieux mêmes de l'exploitation ou sur un marché proche de l'exploitation.
2. Ces viandes doivent être préparées, conservées et cédées conformément aux dispositions du présent titre.
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