Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementChapitre Ier : Aménagements et équipements.
Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés
Chapitre Ier : Aménagements et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000006639976
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. Les abattoirs doivent comporter des emplacements et des aménagements distincts :
2. pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport et des cages utilisés pour les animaux vivants ;
3. pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport des viandes.
4. Toutefois, ces emplacements et aménagements ne sont pas nécessaires sur le site même de l'abattoir si le directeur des services vétérinaires autorise, par dérogation particulière, que les opérations de nettoyage et de désinfection ci-dessus soient effectuées sur un autre site proche de l'abattoir, étant entendu que cette dérogation ne peut être accordée que si toutes les précautions sont prises pour éviter la contamination de l'environnement.
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