Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 13 octobre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1993
RattachementTitre III : Tueries de lapins.
IdentifiantLEGIARTI000006640028
Texte parentLEGITEXT000006060337
Référencearticle 53 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. Les tueries sont recensées par le directeur des services vétérinaires qui leur attribue des numéros de recensement.
2. Les carcasses doivent porter une bague ou une étiquette sur laquelle est inscrit le numéro de recensement de la tuerie d'origine. La production des tueries de lapins ne peut, en aucun cas, faire l'objet de vente ambulante en dehors d'un marché ou de vente par correspondance, ni être livrée à des intermédiaires en vue de leur transformation ni à des restaurateurs.
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